Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 8 - Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. Lorsqu’un produit contrôlé est fabriqué, utilisé ou analysé dans un laboratoire, l’employeur doit conserver la fiche signalétique de ce produit ou, à défaut, copie de son étiquette, dans un endroit du laboratoire connu des travailleurs et faire en sorte qu’elle leur soit facilement et rapidement accessible.
D. 445-89, a. 49.
© Gouvernement du Québec